Non, non ! non pas par respect pour la loi Toubon mais par souci de clarté, je vous propose ma traduction en français du document App Store review guidelines. Document à la fois réglementaire et informel dans son ton et son organisation, sorte d’énumération à la Prévert des us et coutumes que les développeurs d’iOS vont devoir ingérer et faire leur s’ils souhaitent voir leur Apps intégrées dans l’App Store. Les critères d’acceptation de l’Apple App Store deviennent plus précis…

Si vous constatez des erreurs, ou des contresens, écrivez-moi, je corrigerai.

Introduction

Nous sommes ravis de vous voir consacrer vos talents et votre temps au développement d’applications pour iOS. Cela a été une expérience gratifiante – à la fois professionnelle et financière – pour des dizaines de milliers de développeurs et nous voulons vous aider à rejoindre ce groupe plein de succès. C’est la première fois que nous publions nos règles d’acceptation de l’App Store. Nous espérons qu’elle vous aiderons à éviter des problèmes quand vous développerez votre application, et qu’ainsi elles concourront à accélérer le processus d’approbation de votre application.Le regard que nous portons sur les Apps est différent de celui que nous portons sur les livres ou les chansons, que nous ne réglementons pas. Si vous voulez critiquer une religion, écrivez un livre. Si vous voulez vous épancher sur le sexe, écrivez un livre ou une chanson, ou créez une application médicale. Cela peut devenir très complexe, mais nous avons décidé d’interdire certains contenus de l’App Store. Ce document peut vous aider de garder en tête quelques grandes thématiques en têtes :- Beaucoup d’enfants téléchargent beaucoup d’applications, et le contrôle parental ne fonctionne pas tant que les parents ne l’ont pas activé (la majorité ne l’ont pas fait). Alors sachez que nous gardons un oeil ouvert pour protéger les enfants.
  • Nous avons plus de 250 000 applications dans l’App Store. Nous n’avons pas besoin d’ajouter une énième applications à produire des prouts. Si votre application ne fait pas quelques choses d’utile ou ne garantit pas un divertissement durable, elle risque de ne pas être acceptée.

  • Si votre Apps semble avoir été bricolée en quelques jours, ou si vous essayez d’enregistrer dans l’App Store vos premières tentatives de développement pour impresionner vos amis, s’il vous plait, préparez-vous à subir un avis défavorable. Nous avons de très nombreux développeurs professionnels qui souhaitent ne pas voir leur Apps très qualitatives environnées de créations de débutants.

  • Nous rejetterons toutes les Apps qui nous paraîtrons franchir la ligne. Quelle ligne ? vous demandez-vous. Hé bien, comme la Cour Suprême (des Etats-Unis) l’a dit un jour : “je le saurai quand je le constaterai”. De sucroît, nous pensons que vous le saurez aussi quand vous l’aurez franchie.

  • Si votre application est rejetée, nous avons un Comité de Révision que vous pouvez interpeller. Si vous nous malmenez dans la presse, cela n’aidera pas.

  • Ceci est un document vivant, et de nouvelles applications provoquant de nouvelles questions peuvent faire naître de nouvelles règles à n’importe quel moment. Peut-être sera-ce le cas de votre application.

Enfin, nous avons beaucoup d’intérêt pour ce projet, et nous respectons ce que vous faites. Nous faisons vraiment de notre mieux pour créer la meilleure plateforme du monde, pour vous laisser exprimer tous vos talents et vous permettre d’en vivre. Si nous vous apparaissons comme de monstrueux censeurs, hé bien, c’est parce que nous sommes tellement dévoués à nos utilisateurs que nous voulons être absolument certains qu’ils ont la meilleure expérience de nos produits. Comme la plupart d’entre vous.

(Table des matières)

  1. Termes et conditions
  2. Fonctionnement
  3. Meta données, évaluations et notations
  4. Géolocalisation
  5. Notifications par push
  6. Game Center
  7. iAds
  8. Marques deposées et commerce
  9. Contenu média
  10. Interface utilisateur
  11. Achats et devises
  12. Aspiration et aggrégation de contenus
  13. Dommage à l’appareil
  14. Attaques personnelles
  15. Violence
  16. Contenu désobligeant
  17. Vie privée
  18. Pronographie
  19. Religion, Culture et ethnicité
  20. Concours, loterie, et tombola
  21. Œuvres de charité et dons
  22. Critères légaux

**1. Termes et conditions
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1.1 En tant que développeur d’applications pour l’App Store, vous êtes liés par les termes du Program License Agreement (PLA), les Règles d’interface utilisateur (HIG), et toutes autres licences ou contrats établis entre vous et Apple. Les règles et les exemples qui suivent ont pour objectif de vous aider à obtenir la validation de votre application dans l’App Store, et non d’amender ou d’annuler le contenu d’aucun autre contrat ou accord.

**2. Fonctionnement
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2.1 Les Apps qui plantent seront rejetées

2.2 Les Apps boguées seront rejetées

2.3 Les Apps qui ne fonctionnent pas comme l’a décrit le développeur seront rejetées

2.4 Les Apps qui contiennent des fonctionnalités ou contenus cachés ou non documentés et en discordance avec la description de l’application seront rejetées

2.5 Les Apps qui utilisent des API non publiques seront rejetées

2.6 Les Apps qui lisent ou écrivent des données en dehors de son espace dédié seront rejetées

2.7 Les Apps qui téléchargent du code de quelque manière que ce soit seront rejetées

2.8 Les Apps qui installent ou lancent un code exécutable seront rejetées

2.9 Les Apps identifiées comme des versions “beta”, “de demo”, “d’essai”, ou “de test” seront rejetées

2.10 Les applications  pour IPhone doivent aussi fonctionner sur iPad sans modifcation, à la résolution de l’iPhone et à la résolution X2 de l’iPhone 3GS.

2.11 Les Apps qui clonent les applications déjà présentes sur l’App Store peuvent être rejetées, en particulier si ces dernières existent en grand nombre.

2.12 Les Apps qui ne sont pas très utiles ou qui ne procurent pas un divertissement durable peuvent être rejetées

2.13 Les Apps qui sont avant tout du contenu marketing ou publicitaire seront rejetées

2.14 Les Apps présentant des fonctionnalités farceuses et qui ne sont pas présentées comme tel seront rejetées

2.15 Les Apps de plus de 20 MB en poids de fichier ne pourront pas être téléchargées au travers du réseau de téléphonie mobile (c’est automatiquement empêché pas l’App Store)

2.16 Les applications multitâches ne doivent exploiter les services d’arrière-plan que pour leur propre besoin : VoIP, jeu audio, géolocalisation, fin de taches, notifications locales, etc.

2.17 Les Apps qui surfent sur le Web doivent utiliser le framework WebKit iOS et le framework WebKit Javascript

2.18 Les Apps qui encouragent la consommation excessive d’alcool et de substances illégales, ou qui encouragent les mineurs à consommer de l’alcool ou à fumer des cigarettes, seront rejetées

2.19 Les Apps qui fournissent des diagnostics faux ou des informations sur l’appareil erronées seront rejetées

2.20 Les développeurs qui “spamment” l’App Store avec de nombreuses versions d’applications similaires seront rayés du Programme des développeurs iOS

**3. Meta données (nom, descriptions, évaluations, notations, etc.)
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3.1 Les Apps qui mentionnent le nom de n’importe quelle autre plateforme mobile seront rejetées.

3.2 Les Apps avec du faux-texte de placement seront rejetées

3.3 Les Apps avec des descriptions qui ne sont pas en concordance avec le contenu de l’application et ses fonctionnalités seront rejetées

3.4 Les noms des Apps apparaissant dans iTunes Connect et dans l’application elle-même doivent être identiques, afin de ne pas causer de confusion

3.5 Les petites et les grandes icones doivent être identiques pour ne pas causer de confusion

3.6 Les petites et les grandes icones et capture d’écran qui ne correspondent pas au rating des 4 ans et plus seront rejetées

3.7 Les Apps avec des sélections de catégories et de genres inappropriés par rapport au contenu de l’application seront rejetées

3.8 Les développeurs sont tenus de choisir le rating approprié de leur application. Les ratings inappropriés peuvent être changés par Apple

3.9 Les dévelppeurs sont tenus d’assigner les mots-clés appropriés pour leur application. Les mots-clés inappropriés peuvent être modifiés ou effacés par Apple.

3.10 Les développeurs qui essaient de manipuler ou truquer les avis d’utilisateurs ou les classements dans l’App Store avec de faux avis ou des avis achetés, ou par toute autre méthode seront exclus du programme des développeurs iOS

**4. Géolocalisation
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4.1 Les Apps qui ne demandent pas et n’obtiennent pas le consentement de l’utilisateur avant de collecter, transmettre ou exploiter le système de géolocalisation seront rejetées

4.2 Les Apps qui exploitent les API de géolocalisation pour le contrôle automatique ou autonome de véhicules, d’objets volants ou d’autres appareils seront rejetées

4.3 Les Apps qui exploitent les API de géolocalisation dans le cadre de l’organisation de flottes, ou de services d’urgences seront rejetées

**5. Notifications par Push
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5.1 Les Apps qui fournissent des notifications sans s’appuyer sur l’API de Notification par Push (APN) d’Apple seront rejetées

5.2 Les Apps qui utilisent les services APN sans obtenir d’Apple un ID d’application de notification seront rejetées

5.3 Les Apps qui envoient les Notifications par Push sans avoir obtenu au préalable l’accord de l’utilisateur seront rejetées

5.4 Les Apps qui envoient des données sensibles ou personnelles par le système de Notifications par Push seront rejetées

5.5 Les Apps qui exploitent la Notification par Push pour envoyer des messages non sollicités, ou dans le but de réaliser des actions de phishing ou de spamming seront rejetées

5.6 Les Apps n’ont pas le droit d’utliser la Notification par Push pour envoyer des messages publicitaires, des offres promotionnelles ou des offres de marketing direct de toute nature.

5.7 Les Apps ne peuvent facturer l’utilisateur pour avoir utilisé la Notification par Push

5.8 Les Apps qui exploitent ne façon excessive les capacités du réseau ou de la bande passante des services APN ou qui chargent induement un appareil par l’envoi de notifications par push seront rejetées

5.9 Les Apps qui transmettent des virus, des fichiers, du code informatique, des programmes qui risquent de corrompre ou interrompre le service normal d’APN seront rejetées

**6. Game Center
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6.1 Les Apps qui affichent tout ID de joueur à d’autres utilisateurs finaux ou à des tierces parties seront rejetées

6.2 Les Apps qui exploitent l’ID de joueur pour tout autre motif que ceux approuvés par les termes du Game Center seront rejetées

6.3 Les développeurs qui tenteront des reverse lookup, des traceroute, des analyses ou des synthèses de données, des exploitations diverses des ID de joueurs, des alias ou d’autres informations glanées via le Game Center seront bannis du programme des développeurs iOS.

6.4 Les informations du Game Center, comme les meilleurs scores, ne peuvent être utilisées que dans les applications autorisées à les exploiter par le Game Center

6.5 Les Apps qui utilisent le service du Game Center pour envoyer des messages non sollicités, ou pour des actions de phising ou de spamming seront rejetées

6.6 Les Apps qui utilisent de manières excessives les capacités réseau ou la bande passante du Game Center seront rejetées

6.7 Les Apps qui transmettent des virus, des fichiers, du code informatique, des programmes qui risquent de corrompre ou interrompre le fonctionnement normal du Game Center seront rejetées

**7. iAds
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7.1 Les Apps qui augmentent artificiellement le nombre d’impressions ou de click des publicités seront rejetées

7.2 Les Apps qui contiennent des bannières iAds vides seront rejetées

7.3 Les Apps qui sont avant tout conçues pour afficher des bannières seront rejetées

**8. Marques déposées et commerce
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8.1 Les Apps doivent correspondre en tout point des termes et conditions exposés dans le document Guidelines for using Apple Trademark and Copyrights et le document Apple Trademark list.

8.2 Les Apps qui suggèrent ou feraient déduire qu’Apple est à l’origine ou le fournisseur officiel de l’application, ou qu’Apple est soutient expressément la qualité ou les fonctionnalités de l’application seront rejetées

8.3 Les Apps qui semblent confusément similaires à un produit ou à un thème publicitaire d’Apple seront rejetées

8.4 Les Apps qui orthographient improprement le nom des produits Apple dans leur nom (par exemple “GPS pour Iphone”, “iTunz”) seront rejetées

8.5 L’utilisation de matériaux protégés de tierces parties (marques déposées, copyrights, secrets commerciaux, tout autre contenu propriétaire) nécessitent une preuve de droits d’exploitation qui sera fourni à la demande

8.6 Les images issues de Google Maps et Google Earth obtenues par l’API Google Maps peuvent être utilisées dans une application si tous les éléments de marque du contenu orginal demeurent inaltérés et parfaitement visibles. Les Apps qui masquent ou modifient le logo Google ou les emplacements de copyrights seront rejetées

**9. Contenu média
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9.1 Les Apps qui n’utilisent pas le framework MediaPlayer pour accéder à la bibliothèque musicale seront rejetées

9.2 Les interfaces utilisateurs qui imitent l’interface de l’iPod seront rejetées

9.3 Le contenu audio diffusé en stream par le réseau de téléphonie mobile ne doit pas utiliser plus de 5MB sur 5 minutes

9.4 Le contenu vidéo diffusé en stream par le réseau de téléphonie mobile d’une durée de plus de 10 minutes doit utiliser HTTP Live Streaming et inclure un flux de base audio en 64 kbps HTPP Live Stream

**10. Interface utilisateur
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10.1 Les Apps doivent correspondre en tout point aux termes et conditions explicités dans le document Apple iPhone Human Interface Guidelines et au document Apple iPad Human Interface Guidelines

10.2 Les Apps qui semblent similaires aux applications livrées avec l’iPhone, y compris l’App Store, iTunes Store, et iBookstore, seront rejetées

10.3 Les Apps qui n’utilisent pas les éléments système, comme les boutons et les icones, correctement et tel que décrits dans le document Apple iPhone Human Interface Guidelines et le document Apple iPad Human Interface Guidelines peuvent être rejetées

10.4 Les Apps qui créent des bureaux ou écrans d’accueil alternatifs ou qui simulent des interactions avec un écran à multiples widgets seront rejetées

10.5 Les Apps qui altèrent le fonctionnement standard des boutons comme le volume de son haut/bas et le bouton de sonnerie/mise en silence, seront rejetées

10.6 Apple et nos clients accordent beaucoup d’importance aux interfaces à haut valeur ajoutée, simples, raffinées, créatives et bien pensées. Ces dernières réclament plus de travail mais le valent vraiment. Apple place la barre haut. Si votre interface est trop complexe ou n’atteint le niveau d’excellence attendu, elle sera rejetée

**11. Achats et devises
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11.1 Les Apps qui débloquent ou activent des éléments ou une fonctionnalité par un mécanisme autre que celui de l’App Store seront rejetées

11.2 Les Apps qui exploitent un système autre que l’API App Purchase (IAP) pour vendre du contenu, des fonctionnalités ou des services dans une application seront rejetées

11.3 Les Apps qui utilisent IAP pour vendre des biens réels ou des biens et services utilisés en dehors de l’application seront rejetées

11.4 Les Apps qui utilisent IAP pour vendre des crédits ou d’autres monnaies doivent utiliser ces crédit au sein de l’application

11.5 Les Apps qui utilisent IAP pour vendre des crédits ou d’autres monnaies susceptibles d’avoir un délais d’expiration seront rejetées

11.6 L’abonnement à des contenus via IAP ne doivent pas expirer avant 30 jours et doivent rester disponible à l’utilisateur à partir de tous ces appareils iOS

11.7 Les Apps qui utilisent IAP pour vendre des éléments doivent indiquer le type correct de Purchasability.

11.8 Les Apps qui utilisent IAP pour vendre des accès aux capacités natives d’iOS, comme la caméra ou le gyroscope, seront rejetées

11.9 Les Apps qui contiennent du contenu en location ou des services qui expirent au bout d’un temps limité seront rejetées

11.10 Les applications d’assurance doivent être gratuite, en conformité légale avec les régions où elles sont distribuées et ne peuvent utiliser IAP

11.11 En général, plus votre application est cher, plus elle est sera examinée au moment de sa validation

**12. Aspiration et aggrégation de contenus
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12.1 Les applications qui aspirent toute information des sites Apples (par exemple d’apple.com, de l’iTunes Store, de l’App Store, d’iTunes Connect, d’Apple Developper Program, etc.) ou qui créent un classement en exploitant le contenu des sites et services d’Apple seront rejetées

12.2 Les applications doivent utiliser les flux RSS approuvés par Apple comme le flux RSS iTunes Store

12.3 Les Apps qui ne sont qu’un simple agglomérat de contenus issus du web, d’aggrégateurs de contenus ou une collection de liens peuvent être rejetées

**13. Dommages à l’appareil
**
13.1 Les Apps qui encouragent les utilisateurs à utiliser un appareil Apple de façon à causer des dommages à l’appareil seront rejetés

13.2 Les Apps qui épuisent rapidement la batterie de l’appareil ou provoquent une chaleur excessive seront rejetées

**14 Attaques personnelles
**
14. 1 Tout application qui serait diffamatoire, offensante, méchante ou qui viserait un individu ou un groupe d’individus pour les blesser sera rejetée

14.2 Les caricaturistes et les humoristes professionnels sont exemptés de l’interdiction de proférer des messages méchants ou offensants

**15 Violence
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15.1 Les Apps représentant des images réalistes de personnes ou d’animaux tués ou mutilés, par balle ou objet contondant, torturés ou blessés seront rejetées

15.2 Les Apps qui représentent toute violence ou abus contre des enfants seront rejetées

15.3 Les “ennemis” dans le contexte d’un jeu ne peuvent seulement cibler une race spécifique, une culture particulière, un gouvernement ou une organisation réels ou tout autre entité réelle

15.4 Les Apps qui représentent de manière réaliste des armes et encouragent leur usage illégal ou imprudent seront rejetées

**16 Contenu désobligeant
**
16.1 Les Apps qui proposent un contenu excessivement désobligeant ou grossier seront rejetées

16.2 Les Apps qui sont d’abord conçues pour provoquer ou dégoûter les utilisateurs seront rejetées

**17. Vie Privée
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17.1 Les Apps ne peuvent transmettre des données à propos d’un utilisateur sans avoir obtenu de lui la permission et sans l’informer de la façon dont les données seront exploitées (par qui et comment)

17.2 Les Apps qui exigent de l’utilisateur des informations personnelles, comme l’adresse de son courriel et sa date de naissance, pour fonctionner seront rejetées

17.3 Les Apps qui ciblent les mineurs pour recueillir de l’information seront rejetées

**18 Pornographie
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18.1 Les Apps qui contiennent des matériaux pornographiques, définis par le dictionnaire Webster comme “des descriptions explicites ou des représentations des organes sexuels ou des activités destinées à stimuler des sentiments érotiques plutôt qu’esthétiques ou émouvants” seront rejetées

18.2 Les Apps qui contiennent du contenu généré par les utilisateurs et fréquemment pornographiques (ex : les apps “chat roulette”) seront rejetées

**19 Religion, culture et ethnicité
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19.1 Les Apps contenant des références ou des commentaires sur des groupes religieux, culturels ou ethniques qui seraient diffamatoires, offensantes, méchantes ou qui exposeraient le groupe ciblé à des blessures ou des violences seront rejetées

19.2 Les Apps peuvent contenir ou citer des textes religieux sous réserve que les citations et les traductions soient exactes et non déformées. Les commentaires doivent être éducatifs ou informatifs plutôt qu’enflammés.

**20 Concours, loterie et tombola
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20.1 Les loteries et concours doivent être sponsorisés par le développeur ou la société propriétaire de l’application

20.2 Le règlement officiel des loteries et concours doit être présentés dans l’application et être explicite sur le fait qu’Apple n’est pas un sponsor ou n’est pas impliqué dans l’activité présentée de quelque manière que ce soit

20.3 La loi doit autorisé le développeur de lancer une application de concours, et les applications de loterie doivent toutes avoir les caractéristiques suivantes : contrepartie, hasard, et un prix.

20.4 Les Apps qui permettent d’acheter directement un ticket de loterie au sein de l’application seront rejetées

**21 Œuvres de charité et dons
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21.1 Les Apps qui incluent la possibilité de faire un don à des organisations caritatives reconnues doivent être gratuites

21.2 La collecte des dons doit s’effectuer via un site web accessible sous Safari ou par SMS

**22 Obligations légales
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22.1 Les Apps doivent être compatibles avec toutes les obligations légales de tous les endroits où elles sont accessibles par l’utilisateur. C’est au développeur de se conformer aux lois locales.

22.2 Les Apps qui contiennent des représentations fausses, frauduleuses ou falsifiées seront rejetées

22.3 Les Apps qui sollicitent, promeuvent, ou encouragent des comportements irresponsables ou criminels seront rejetées

22.4 Les Apps qui permettent le partage de fichier illégaux seront rejetées

22.5 Les Apps qui sont créées pour tricher aux jeux (de casino), y compris les compteurs de cartes, seront rejetées

22.6 Les Apps qui activent les systèmes d’appels anonymes ou de canulars téléphoniques ou par SMS/MMS seront rejetées

22.7 Les développeurs qui créent des applications pour récupérer insidieusement les identifiants ou mots de passe ou toute autre donnée privée seront bannis du programme des développeurs iOS.

**Un document vivant
**
Ce document est la synthèse de tous nos efforts pour rendre public la manière dont nous évaluons les applications soumises à l’approbation de l’App Store. Nous espérons que ce sera un guide utile lorsque vous développerez et présenterez vos applications. C’est un document vivant qui évoluera au fur et à mesure que nous serons confrontés à de nouvelles applications et de nouvelles situations. Nous le mettrons à jour régulièrement pour rendre visible ces évolutions.

Merci de développer pour iOS. Même si ce document est une formidable liste des choses à ne pas faire, gardez en tête s’il vous plaît la liste plus courte des choses que vous devez faire. Par dessus tout, rejoignez-vous pour surprendre et ravir les utilisateurs. Montrez-leur leur monde de façon innovante, et laissez-les interagir avec comme jamais auparavant. D’après notre expérience, les utilisateurs réagissent très bien à des interfaces et des fonctionnalités bien travaillées. Faites un pas de plus. Donnez-le plus qu’ils n’attendent. Et emmenez-les là où ils sont jamais allés avant. Nous sommes prêts à vous aider.

Apple, 2010.